Silence Habite

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) — Dernière mise à jour :

1. Éditeur du site

Le site silence-habite.fr est édité par une personne physique agissant à titre privé et bénévole, dans le cadre d'un service d'écoute active entièrement gratuit.

Identité de l'éditrice

Nom : Odile [Nom de famille à compléter]

Qualité : Particulière — activité bénévole non commerciale

Email de contact : contact@silence-habite.fr

Site web : https://silence-habite.fr

⚠️ À compléter avant mise en ligne : L'adresse postale de l'éditrice est obligatoire en droit français (art. 6-III de la LCEN). Pour protéger votre adresse personnelle, nous vous recommandons d'ouvrir une boîte postale (La Poste, ~150 €/an) ou d'utiliser l'adresse d'un tiers de confiance. Une fois obtenue, remplacez ce bloc par : Adresse postale : [votre adresse ou boîte postale], [code postal] [ville].

Odile n'exerce aucune activité commerciale, ne perçoit aucune rémunération et ne détient aucun numéro SIRET dans le cadre de ce service. Le site ne fait l'objet d'aucune déclaration de création d'entreprise.

2. Hébergeur

Le site silence-habite.fr est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées sont les suivantes :

Coordonnées de l'hébergeur

Raison sociale : O2SWITCH

Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

SIRET : 510 909 807 00024

RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807

TVA intracommunautaire : FR35510909807

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : https://www.o2switch.fr

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

3. Nature de l'activité

Silence Habite propose un service d'écoute active bienveillante, entièrement gratuit, sans contrepartie et sans engagement. Ce service est exercé par Odile à titre strictement bénévole et personnel.

Important : Odile n'est pas psychologue, thérapeute, médecin ou professionnel de santé. Le service proposé sur silence-habite.fr ne constitue pas un acte médical, une thérapie, un suivi psychologique ou une consultation de soin. Il s'agit d'un espace d'écoute et d'expression bienveillante, destiné à permettre aux personnes qui en ressentent le besoin de parler librement et sans jugement.

En cas de détresse psychologique grave, de pensées suicidaires ou de toute situation d'urgence médicale, les utilisateurs sont invités à contacter les services d'urgence compétents : 15 (SAMU), 3114 (numéro national de prévention du suicide) ou 112.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site silence-habite.fr — textes, structure, charte graphique, illustrations et tout autre élément — est la propriété exclusive d'Odile, éditrice du site, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditrice, sous peine de poursuites judiciaires.

Les marques et logos éventuellement reproduits sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Limitation de responsabilité

Odile s'efforce de maintenir les informations publiées sur silence-habite.fr aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

En aucun cas, Odile ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de ses contenus, de l'impossibilité d'y accéder, ou d'éventuels dysfonctionnements techniques.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. Odile n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

Le service d'écoute proposé n'est pas un service d'urgence. Odile ne peut être tenue responsable des conséquences d'une situation d'urgence qui n'aurait pas été signalée aux services compétents.

6. Données personnelles et RGPD

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs de silence-habite.fr sont régis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement : Odile [nom à compléter], joignable à l'adresse contact@silence-habite.fr.

Les données transmises via le formulaire de contact (prénom ou pseudo, adresse email, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou transmises à des tiers.

Les échanges réalisés par téléphone, visioconférence ou messagerie (WhatsApp / Signal) dans le cadre du service d'écoute sont soumis à une confidentialité totale. Ils ne sont ni enregistrés, ni transmis, ni utilisés à des fins commerciales ou statistiques.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès · Droit de rectification · Droit à l'effacement · Droit à la limitation du traitement · Droit à la portabilité · Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez Odile à : contact@silence-habite.fr

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site silence-habite.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (cookies de session WordPress). Aucun cookie de tracking, de publicité ou d'analyse comportementale n'est déposé.

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8. Clause de signalement et limites de la confidentialité

Dans le cadre du service d'écoute proposé sur Silence Habite, Odile s'engage à respecter une confidentialité totale concernant les échanges réalisés avec les utilisateurs.

Toutefois, par exception et conformément à la loi française, notamment l'article 223-6 du Code pénal relatif à la non-assistance à personne en danger, Odile se réserve le droit — et peut avoir l'obligation légale — de contacter les services d'urgence compétents dans les situations suivantes :

Situations pouvant justifier un signalement

• Risque vital imminent pour l'utilisateur (notamment en cas de pensées ou d'intentions suicidaires clairement exprimées)

• Menace grave et crédible à l'encontre d'Odile ou de tiers identifiables

• Révélation de maltraitance sur mineur ou personne vulnérable, conformément à l'article 434-3 du Code pénal

• Toute autre situation exigeant légalement une intervention des autorités compétentes

L'utilisation du service d'écoute de Silence Habite vaut acceptation de cette clause. En cas de situation d'urgence, les utilisateurs sont invités à contacter directement le 15 (SAMU), le 3114 ou le 112.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout signalement de contenu illicite, vous pouvez contacter l'éditrice à l'adresse : contact@silence-habite.fr.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'exercice de vos droits :

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